Les démarches administratives

CNI / passeports

Carte Nationale d'Identité

Dans le cadre de la modernisation des procédures, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) doivent, depuis le mois de mars 2017, être traitées dans les communes équipées du dispositif numérique de recueil identique à celui des passeports. Vous devez déposer votre demande dans une des 18 communes du département d'Eure-et-Loir ou dans toute autre commune de France ayant ce dispositif.

Rappel :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. La carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans, si elle a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2014 à des personnes majeures.

Le renouvellement des cartes d’identité périmées avant leur date d’échéance est autorisé aux conditions suivantes :
– L’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide,
– L’usager doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays n’acceptant pas la prolongation, vérifier ici.

Dans un premier temps vous devez pré-remplir votre demande sur le site ants.gouv.fr

Les communes les plus proches de Garancières en Beauce ayant le dispositif :

    Auneau :

Pour fixer un RDV, téléphonez au 02 37 31 70 20 ou  connectez-vous directement sur le site ici
Le RDV sera fixé aux créneaux suivants : lundi 9h-11h30, Mercredi 13h30-17h, Jeudi 9h-11h30 et samedi 9h-11h30

site internet : http://www.ville-ab2s.fr/

    Dourdan :

Pour fixer un RDV connectez-vous directement sur le site ici

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h

Téléphone : 01 60 81 14 14

site internet : https://www.dourdan.fr/

    Etampes :

Téléphone : 01 69 92 68 52

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h (uniquement à la Police Municipale)

site internet : http://www.mairie-etampes.fr

 liste des pièces à fournir

 

 

Passeport

 La démarche pour obtenir un passeport est identique à celle pour obtenir une carte Nationale d'identité.

Le passeport a une validité de 10 ans.

liste des pièces à fournir

 

 

Etat Civil

Mariage    

 Constitution du dossier :

- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois,

- un certificat médical prénuptial datant de moins de deux mois,

- une attestation sur l'honneur de domicile,

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)

- un extrait du mariage précédent (en cas de divorce),

- un extrait de décès du conjoint (en cas de veuvage),

- un certificat de contrat de mariage s'il y a lieu,

- la carte nationale d'identité pour chaque témoin.


Si l'un des futurs conjoints est étranger, il faut produire, en plus, les pièces suivantes :

- un acte de naissance visé par le Consulat. Cet acte doit être traduit en français par un traducteur assermenté.

- un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale,

- un certificat de célibat.

Le dossier complet doit être retourné en Mairie au minimum un mois à l'avance. 

 

Déclaration de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée, dans les trois jours suivant l'accouchement, à l'officier d'état civil de la commune sur laquelle l'enfant est né.
L'acte énonce le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions, domiciles, dates et lieux de naissance des pères et mères ; et, s' il y a lieu du déclarant.


Reconnaissance 

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Il existe plusieurs possibilités :

avant ou après la naissance:

la reconnaissance par la mère

la reconnaissance par le père

la reconnaissance conjointe (père et mère)

- documents à fournir :

pour les reconnaissances avant la naissance :

- une pièce d'identité de la personne (ou des personnes) qui font la reconnaissance.

- si c'est la mère : un certificat médical attestant son état ou son carnet de maternité.

- un justificatif de domicile.

pour les reconnaissances après la naissance :

- une pièce d'identité,

- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

La mention du NOM et du PRENOM de la MERE dans l'acte de naissance NE VAUT PAS RECONNAISSANCE de celle-ci s'il n'y a pas indiqué : "qui l'a reconnu".   

 

Décès  

   
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne. La déclaration ne peut se faire que dans la mairie de la commune du décès. La famille peut faire appel à la société de pompes funèbres de son choix une fois la déclaration effectuée.

Les pièces à fournir sont :

- le certificat du décès signé du médecin,

- le livret de famille du défunt,

- l'acte de naissance, la carte d'identité, ou l'acte de mariage.

Inscription sur la liste électorale

Les personnes âgées de plus de 18 ans, domiciliées sur la commune depuis au moins 6 mois, au jour de l’élection, peuvent se faire inscrire sur la liste électorale jusqu’au 31 décembre 2018, pour figurer sur la liste de 2019.

 

Vous munir :

  • d’une pièce d’identité (en cours de validité).
  • d’une pièce attestant que l’électeur a une attache avec la commune.

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement, de construction et d’utilisation des sols.

  • télécharger le PADD ici
  • télécharger le plan zonage 1 ici
  • télécharger le plan zonage 2 ici
  • télécharger le règlement ici

Recensement militaire

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD).
Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.
Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté ...).
Pour vous faire recenser, veuillez vous munir de votre carte d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile.