cartographie énergies renouvelables
CONCERTATION DU PUBLIC DU 9 AU 23 NOVEMBRE 2023
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Les communes sont invités à proposer ces zones par délibération du Conseil Municipal après concertation auprès de ses habitants avant de les transmettre à la Communauté de Communes Coeur de Beauce.
Un projet d'identification des zones d'accélération photovoltaïque a été établi par le Conseil Municipal que vous trouverez ici.
Pendant cette concertation , un registre est mis à votre disposition afin de recueillir vos observations pendant les horaires d'ouverture du Secrétariat de Mairie.
